CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Société A Responsabilité Limitée TELSEV
Immatriculation : 25-03-1999
RCS Meaux B 422 383 133
Capital de 37500 Euro

SARL TELSEV
2 rue de Berlin
ZAC les robailles - MONTEVRAIN
77772 MARNE LA VALLEE CEDEX4
Contact :
Tel : 33 (0)890.71.01.77
Fax : 33 (0)1.60.20.93.30
email : contact@telsev.fr

La Société Telsev est spécialisée dans la Production et la Distribution ainsi que dans l'Import/Export de Films pour Adultes sur support DVD.

L'acheteur certifie sur l'honneur :

- Etre majeur selon la loi en vigueur dans son pays
- Respecter les lois de son pays quand au contenu des videos achetées
- L'exactitude de ses coordonnées saisies dans le bon de commande

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées au vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les commandes ayant été passées le jour de la modification seront soumises aux conditions générales de la veille. Suite à ce délai, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 72 heures à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement ou chèque (selon le moyen de paiement utilisé par le client). Dans le cas où les deux parties ne pourront s'entendre, le client peut simplement demander auprès de notre serviceclient@telsev.fr, l'annulation de sa commande et son remboursement.

La date de validation de la commande correspond à :
    - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
    - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous vous expédions les produits présents dans nos stocks. Pour le reste de votre commande, nous nous engageons dans les 7 jours à compte de la validation de votre commande soit à vous livrer le(s) produit(s) manquant(s), soit à vous proposer un ou des produits similaires à un prix similaire, soit à vous le(s) rembourser par virement ou chèque (selon le moyen de paiement utilisé par le client). Dans le cas où les deux parties ne pourront s'entendre, le client peut simplement demander auprès de notre serviceclient@telsev.fr, l'annulation de sa commande et son remboursement.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé (cryptage 128 bits)
de notre partenaire (http://www.paybox.com) spécialiste de la sécurisation de transactions par carte bancaire en ligne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du vendeur. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et dès le passage de la transaction vos numéros sont brulés électroniquement. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement et vous serez notifié par Paybox pour la validité de la transaction et par un email du vendeur rappelant les informations de votre commande.

- par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, nous ne garantissons plus la disponibilité des articles. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Les envois de chèques se feront à l'adresse suivante et libellé au nom de Sarl TELSEV :

Sarl TELSEV
Activite D231 - Les Robailles
2 rue de Berlin - MONTEVRAIN
77772 MARNE LA VALLEE CEDEX 04

- Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Défaut de Paiement : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tous nos colis sont solidements scellés (double cerclage), dans un emballage discret ne portant aucune inscription extérieur permettant d'identifier son contenu.

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Colis sont envoyés en Colissimo Suivi (N° unique de colis) avec remise en main propre contre signature (La Poste) permettant sa traçabilité et ne font aucunement mention de leur contenu (Pli Discret).


Frais :
- 5 € si le coli ne depasse pas 0,250 Kg
- 5,6 € si le coli ne depasse pas 0,500 Kg
- 6,2 € si le coli ne depasse pas 0,750 Kg
- 6,6 € si le coli ne depasse pas 1 Kg
- 7 € si le coli ne depasse pas 1,500 Kg
- 7,4 € si le coli ne depasse pas 2 Kg
- 7,8 € si le coli ne depasse pas 3 Kg
- 8,3 € si le coli ne depasse pas 4 Kg
- 8,8 € si le coli ne depasse pas 5 Kg

Modalité :
Les expéditions en France Métropolitaine peuvent être suivies soit directement dans l'espace client sur le site du vendeur soit sur le site http://www.coliposte.net avec le numéro de colis identifiant la commande du client.

Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Le délai de 72h correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre serviceclient@telsev.fr . Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste), vous devez contacter votre serviceclient@telsev.fr dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre serviceclient@telsev.fr . Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis et une attestation de non réception joint à votre demande, nous vous rembourserons dans un délai de 7 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Pour une livraison en Europe (CEE) :

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Colis sont envoyés en Colissimo Suivi Europe (N° unique de colis) avec remise en main propre contre signature (La Poste) permettant sa traçabilité et ne font aucunement mention de leur contenu (Pli Discret).

Frais :
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :

- 9 à 14 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 0,250 Kg
- 9,3 à 14 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 0,750 Kg
- 9,7 à 14,8 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 1,500 Kg
- 10,1 à 15,7 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 3 Kg
- 10,5 à 16,6 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 4 Kg
- 10,9 à 17,5 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 5 Kg
- 11,3à 18,4 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 6 Kg
- 11,7 à 19,3 € (Selon la zone) si le coli ne depasse pas 7 Kg

Modalité :
Les expéditions en Colissimo Suivi Europe peuvent être suivies soit directement dans l'espace client sur le site du vendeur soit sur le site http://www.coliposte.net avec le numéro de colis identifiant la commande du client.

Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Le délai de 72h correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de 7 jours en moyenne pour la livraison du transporteur (Poste).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Pour une livraison Reste du Monde (Chronopost International) :

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Colis sont envoyé en Chronopost International (N° unique de colis) avec remise en main propre contre signature permettant sa traçabilité et ne font aucunement mention de leur contenu (Pli Discret).

Frais :
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :

- 30 € si le coli ne depasse pas 0,250 Kg
- 60 € si le coli ne depasse pas 0,500 Kg
- 120 € si le coli depasse les 1 Kg

Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Le délai de 72jours correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste) : 10 jours (selon la destination) .

- Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour des produits seront à la charge de l'acheteur pour tout remboursement sans motif valable : jugement à caractère subjectif sur la qualité du produit et/ou de la prestation.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de retourner vos produits en suivi (colissimo suivi, lettre max, chronopost, etc.).

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, il est possible que vous receviez un email de notre part sur une promotion en cours. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé sur chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre espace client personnalisé.

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- La société ne saura être tenue pour responsable des retards et non exécutions en cas de force majeure.
- Toutes contestations sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 13 : Coordonnées de la société

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SARL TELSEV
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ZAC les robailles - MONTEVRAIN
77772 MARNE LA VALLEE CEDEX4

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Par Courrier :
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